Préambule

La société E-Bike Reborn est une société par actions simplifiée, exploitant son site internet www.ebikereborn.fr, au capital social de 5000€, dont le siège social est situé 5 Bd du Maréchal Koenig Bâtiment A10, 13009 Marseille..

E-Bike Reborn est spécialisée dans la vente à distance, via son site www.ebikereborn.fr, de vélos de seconde main reconditionnés. Elle met en place un certain nombre de services permettant aux internautes d’acheter des produits reconditionnés à neuf ou d’occasion, tels que des VTTAE ou autres vélos électriques. Ces services sont disponibles directement sur le site internet www.ebikereborn.fr et, le cas échéant, sur le site internet d’un ou plusieurs de ses partenaires.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits proposés à la vente sur le site.
En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale (ci-après le « Client »), de commander sur le site emporte acceptation pleine et entière des CGV.
Les CGV demeureront en vigueur jusqu'à la mise en ligne d’une version nouvelle. Avant toute validation de commande, le Client devra consulter et valider les CGV.
 E-Bike Reborn se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur à l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 2 – INSCRIPTION

[...]
L’utilisateur s'engage également à informer E-Bike Reborn en écrivant à contact@ebikereborn.fr de toute utilisation frauduleuse par un tiers de son identifiant et/ou de son mot de passe dès qu'il en a connaissance. L’utilisateur s’engage, à cet égard, à dédommager E-Bike Reborn et son site (www.ebikereborn.fr), en cas de préjudice ou de frais encourus.

ARTICLE 3 – ACHAT

3.1 Commande par l’acheteur

[...]
 E-Bike Reborn, via son site www.ebikereborn.fr, accusera réception de la commande en adressant un email de confirmation qui récapitulera le contenu et la date estimée de livraison.
[...]
En cas d’indisponibilité d’un produit, le Client sera informé par email. Si le paiement a déjà été effectué, E-Bike Reborn procédera au remboursement du montant correspondant.

3.2 Paiement de la commande

[...]
Le paiement s’effectue via le système sécurisé de E-Bike Reborn sur www.ebikereborn.fr : carte bancaire, Visa, Mastercard, ou virement après acompte.
[...]
Dans le cadre des vérifications, une commande peut être refusée si les éléments fournis sont erronés ou frauduleux. Dans ce cas, E-Bike Reborn ou ses partenaires (Stripe, etc.) procéderont automatiquement au remboursement.

3.3 Prix & Tarifs

[...]
Le montant indiqué dans la confirmation de commande sur www.ebikereborn.fr est le montant total dû par le Client.

3.4 Livraison et frais de port

[...]
La livraison de la commande se fera uniquement en France métropolitaine (hors Corse). L’acheteur peut choisir une livraison à domicile ou dans un des points de retrait mis à sa disposition sur le site internet. Ces points de retrait permettent également un montage du vélo pour la mise à la route. Cette prestation est réglée au moment de la commande par l’acheteur [...]
Les frais de port sont la plupart du temps gratuits pour les vélos (sauf mention contraire sur le site). Les pièces et accessoires s'accompagnent d’un forfait de frais de port pour la France métropolitaine( hors Corse)..

3.5 Indisponibilité d’un produit & annulation d’une commande

[...]
 E-Bike Reborn prendra contact avec l’acheteur pour proposer l’annulation ou la substitution du produit par un équivalent de qualité égale ou supérieure.

3.6 Livraison

[...]
Sauf mention contraire, les produits sont livrés dans un délai maximum de 14 jours ouvrés.
[...]
En cas de dépassement, le client pourra demander un délai supplémentaire raisonnable. En l’absence de livraison passé ce délai, il pourra demander l’annulation de sa commande auprès du service client E-Bike Reborn. Le remboursement sera effectué sous 30 jours.

3.7 Réception et vérification d’une commande

L’acheteur doit vérifier (ou faire vérifier par le mandataire qui reçoit les produits en son nom et pour son compte) l'état apparent des produits à leur réception, avant de signer le bon qui lui est remis par la boutique de vélo partenaire qui remet le vélo.
En présence d'une anomalie apparente (avarie, produits manquants, colis endommagé, produits cassés, etc.), l’acheteur ou le mandataire doit impérativement porter sur le bon de livraison des réserves précises : indication du nombre de colis et/ou produits manquants et/ou endommagés et description détaillée du dommage éventuel (emballage ouvert ou déchiré, produit détérioré ou manquant, etc.). Il est indispensable que l’acheteur conserve les éléments dans l'état dans lequel ils lui ont été livrés (avec tous leurs accessoires, les autres pièces reçues avec ces produits dans leur état d’origine et la fiche produit scellée).
Les formulations imprécises, telles que "sous réserve de déballage" ou "sous réserve de vérification" sont sans valeur. En l’absence de réserves précises, l’acheteur reconnaît avoir reçu une livraison conforme à sa commande et en bon état.
Conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce, toute réclamation pour avarie de transport et/ou produits manquants doit être confirmée par lettre recommandée avec avis de réception adressée au transporteur dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception. Ce délai est porté à dix (10) jours dans le cas où la commande est réceptionnée par un acheteur non professionnel (ou son mandataire) et où le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier son bon état, conformément à l’article L.121-105 du Code de la consommation.
Le cas échéant, le retour du ou des produits endommagés à E-Bike Reborn doit se faire conformément aux modalités prévues à l’Article 3.7.4 ci-dessous.
En cas de non-respect par l’acheteur des formalités décrites ci-dessus, les conséquences de l’avarie de transport lui incomberont exclusivement, sans possibilité d’obtenir quelque dédommagement que ce soit de la part de E-Bike Reborn.

3.8 Annulation / réclamations / retours / remboursements

Aucun des termes du présent article ne porte atteinte aux droits dont l’acheteur dispose en vertu de la loi, notamment à la garantie légale de conformité (articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation) et de celle relative aux vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil) auxquelles E-Bike Reborn est tenue.

3.8.1 Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client bénéficie d'un délai de quatorze jours minimum à compter de la date de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni d’autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25. Depuis le 1er août 2020, ce délai est porté à 30 jours sur le site internet avec une limite d’utilisation de 50 km parcourus.
L’exercice du droit de rétractation peut être fait par mail ou lettre recommandée avec accusé de réception.
Le remboursement de l'article (hors frais de retour forfaitaire d’un montant de 70 €) aura lieu sous 14 jours par virement bancaire aux coordonnées bancaires fournies par le client.

3.8.2 Modalités de retour des Produits

Tout retour est à effectuer à l’adresse suivante : 22 Bd de l’océan, 13009 Marseille. L’acheteur devra alors déposer son vélo sous 72h après la validation du retour par E-Bike Reborn ou prévenir de la date et lieu d’enlèvement souhaité dans le même délai imparti.

 E-Bike Reborn recommande à l’Acheteur de conserver l’emballage du vélo durant la durée du droit de rétractation E-Bike Reborn décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration d’un Produit pendant le transport.

Les Produits retournés doivent être complets et dans leur état d’origine. E-Bike Reborn tolérera des traces d’usure correspondant à un usage normal, mais aucun choc ou marque de casse. Le kilométrage sera relevé et ne devra pas dépasser un écart de 50 km avec le kilométrage constaté lors de la vente du vélo(celui-ci est présent sur la facture de vente). Une tolérance de 10% sera appliquée.
En cas de non-respect de ces conditions, E-Bike Reborn se réserve le droit de refuser le retour ou de rembourser partiellement.
Tout Produit dont le coût de réparation ou nettoyage est disproportionné par rapport à sa valeur ne sera pas remboursé et sera conservé pendant six (6) mois au risque de l’Acheteur.
Le client devra alors régler 100 euros TTC pour récupérer son produit, montant correspondant aux frais de stockage et d’expédition.

En l’absence de réclamation dans un délai de six (6) mois, E-Bike Reborn deviendra propriétaire des Produits non réclamés.

 

Tout article retourné doit être exempt de tout code d’accès (comptes Specialized, Giant, Shimano, Bosch….). À défaut, il sera retourné au client à ses frais.
Si un souci technique empêche le retrait des codes, le client devra collaborer avec l’équipe SAV pour les retirer. En cas de refus, le produit sera facturé et retourné.

Il peut arriver qu’un produit de qualité supérieure soit livré gratuitement. En cas de retour, E-Bike Reborn fournira alors le produit correspondant à la commande initiale.

E-Bike Reborn garantit la conformité des Produits proposés sur www.ebikereborn.fr conformément à la législation.

ARTICLE 4 – OFFRE DE REPRISE

Tous les détails de l’offre de reprise sont indiqués dans l’onglet « conditions générales de reprise ».
Lors de l’achat sur le site, il peut être proposé à l’acheteur de vendre son ancien vélo. Une estimation de reprise, valable 14 jours, est faite en fonction des déclarations.
Si acceptée, l’acheteur reçoit les instructions de retour. À réception du vélo, E-Bike Reborn vérifie la conformité avec la déclaration. Si tout est conforme, un virement est effectué.
Sinon, une contre-offre est proposée. En cas de refus, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

E-Bike Reborn offre une garantie conforme à la législation en vigueur.
La garantie légale de conformité est de 2 ans.
Les détails sont disponibles sur le site www.ebikereborn.fr.

Pour les vélos dont le millésime remonte à plus de 5 ans, une garantie commerciale de 12 mois est appliquée.

ARTICLE 6 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

E-Bike Reborn s’engage à assurer la protection des données personnelles conformément à la réglementation française et européenne.
Pour plus d’informations, veuillez consulter www.cnil.fr.
La politique de protection des données est disponible sur www.ebikereborn.fr.

ARTICLE 7 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Toute réclamation peut être faite par mail.
En cas de litige, une solution amiable peut être recherchée avec une association de consommateurs ou via le service européen en ligne (https://ec.europa.eu/consumers/odr).
À défaut d’accord amiable, les litiges seront soumis aux juridictions françaises compétentes.

ARTICLE 8 – MENTIONS LÉGALES

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
Le service est fourni par la société par actions simplifiée E-Bike Reborn, SIREN 940845597, dont le siège social est situé 5 Bd du maréchal Koenig, Bâtiment A10, 13009 Marseille, représentée par Nicolas FRANCESCHI, hébergée par IONOS Sarl.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et envoyer ce formulaire si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :

• Commandé le :
  
   
• Reçu le :
  
   
• Numéro de la commande :
  
   
• Nom :
  
   
• Adresse :
  
   
• Date :